Bio Sacré

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Conditions de ventes

1. Champs d'application

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées par l'intermédiaire du site www.lebiosacre.be. Elles sont valables au moment du passage de la commande. Le Bio sacré se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web. La passation d'une commande via le site www.lebiosacre.be vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre le Bio Sacré et les consommateurs dans le cadre de vente par internet en Belgique, en Europe et dans le monde entier.

2. Commande

Pour acquérir un produit, l'acheteur doit obligatoirement sélectionner les produits, les ajouter à son panier, passer sa commande, remplir ses coordonnées (adresse, email, téléphone) dans la fiche concernée et les coordonnées de livraison, choisir le moyen de paiement selon les modalités proposées,confirmer sa commande ce qui entraine l'acceptation des conditions de ventes. La confirmation de commande est envoyée à l'adresse email indiqué dans votre fiche client.

Pour modifier votre commande après paiement, vous devez contacter le service client du Bio Sacré au 02/479.31.93 ou par email, de préférence dans les 48 heures ou avant expédition du produit.

3. Prix

Les prix de nos articles sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors frais d'expédition et éventuels droits de douane à l'export. Toute commande, quelque soit son origine, est payable en Euro. Les produits demeurent la propriété de lebiosacre.be jusqu'au paiement complet du prix.

4. TVA

Le paiement de la TVA au moment du paiement de la commande ne peut faire l'objet d'une demande de remboursement pour détaxe. La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de passer commande. Pour toute demande de détaxe, nous vous demanderons de contacter le Bio Sacré.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez lors de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Compte tenu de la disponibilité des produits, le délai de livraison sera basé sur le délai le plus long, tous les articles étant expédiés ensemble pour limiter les frais d'envoi et les transports superflus qui nuisent à la pollution.

Le délai moyen de livraison est de 8 jours ouvrables, mais le Bio Sacré ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison ou rupture de stock.

Pour les livraisons hors Belgique, un surplus de frais de livraison pourra être communiqué après calcul du poids volumétrique de votre colis. Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la Belgique pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Les droits et taxes éventuels de douane, liés à la livraison d'un article, sont à charge et relèvent de la responsabilité de l'utilisateur. Le Bio Sacré n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'utilisateur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Le Bio Sacré conseille à l'utilisateur de se renseigner auprès des instances compétentes de son département par rapport aux taxes  ou frais de douanes éventuels.

6. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d'un produit lors de passation de commande, le client sera averti par courriel et lui proposerons de patienter ou d'annuler sa commande, qui lui sera remboursée. Les produits non disponibles ne seront supprimés du site web que si la rupture est définitive.

7. Paiement

Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le Bio Sacré par courriel. Le prix est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation. Le paiement s'effectue par carte de crédit, virement bancaire ou Paypal.

8. Rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous avez la possibilité de nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas, durant le délai légal de 14 jours. Le remboursement ou l'échange du produit n'est possible que si celui-ci est en parfait état de revente (produit et emballage).

Vous avez le droit d'annuler votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Le remboursement se réalisera de la même manière que le paiement a été effectué.

Exception: Les produits en promotions ou soldés ne peuvent faire l'objet d'un échange ou remboursement.

Les produits doivent être vérifiés par l'Acheteur à la livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents ou si le produit reçu n'est pas celui commandé, doit être effectuée dans les conditions fixées au point 8. En cas de défauts apparents, les produits seront remplacés, sous réserve de vérification des défauts allégués.

La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l'Acheteur dans un délai de 7jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle est effectuée plus de 7 jours calendrier à compter de la livraison. 
Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l'Acheteur plus de SEPT (7) jours calendrier après la livraison des produits.
A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de la société Le Bio Sacré à raison d'un vice apparent, ne pourra être mise en cause.


 9. Garantie des vices cachés


Les produits achetés peuvent bénéficier, lorsqu'elle existe, de la garantie du Fabricant qui peut permettre une réparation ou un échange. A défaut, la garantie est limitée à la garantie des vices cachés reprises dans les dispositions légales.
Toutefois, les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions de stockage et/ou de conservation anormales chez l'Acheteur, notamment en cas d'accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par la société Le Bio Sacré. En outre, la garantie ne couvre pas les vices résultants d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une utilisation non conforme à sa destination ou dans le cadre d'un usage commercial, ni l'usure normale.
La garantie objet du présent article ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l'Acheteur et dont il est l'utilisateur final. Elle est exclue lorsque l'Acheteur a fait un usage des produits dans des conditions d'utilisation non prévues ou anormales.

10. Clause de Réserve de propriété:


LA SOCIETE LE BIO SACRE CONSERVERA LA PROPRIETE PLEINE ET ENTIERE DES PRODUITS VENDUS JUSQU'AU PARFAIT ENCAISSEMENT DU PRIX, FRAIS DE PORT ET TAXES COMPRIS.
TOUTEFOIS, L'ACHETEUR DEVIENDRA RESPONSABLE DES PRODUITS DES LEUR REMISE MATERIELLE, LE TRANSFERT DE POSSESSION ENTRAÎNANT CELUI DES RISQUES.


 11. Responsabilité


La société Le Bio Sacré ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, c'est-à-dire un événement extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible, sont notamment visées la perturbation ou la grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, qui aura pour effet de suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles.
La société Le Bio Sacré informera dans ce cas l'Acheteur par courrier électronique ou tout autre moyen de l'impossibilité de livraison prévue et des pronostics de rétablissement du service.
Par ailleurs, la société Le Bio Sacré ne pourra être tenue pour responsable de la survenance de dommage indirect quel qu'il soit, lié à l'achat de ses produits. 
 

12. Non-validité partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non-renonciation:


Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 

14. Confidentialité et loi


Les informations collectées par Le Bio Sacré lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Le Bio Sacré. Les données des clients du Bio Sacré ne seront en aucun cas transmises à des partenaires ou autres.
 
L'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales, ou être informé des offres de la société Le Bio Sacré. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer la société Le Bio Sacré par courrier ou par e-mail.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Bio Sacré, à savoir textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Bio Sacré.

Seule est autorisée la consultation du site et la navigation sur celui-ci.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, de quelque manière que ce soit, notamment logiciels, visuels ou sonores.

Toute mise en place d'un lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express du Bio Sacré. 

 
16. Compétence juridictionnelle:


Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux belge.

 

 

 

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